Après le mot

Déposé par Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« générées »,

insérer les mots :

« par l’ombre mouvante périodique et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé d'ajouter à cet article la prise en compte des nuisances lumineuses provoquées sur les habitations par le passage régulier des pales de l'éolienne devant le soleil, par temps ensoleillé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.