Retiré
Amendement n°3 · article unique · déposé le 3 février 2023
Après le mot
Déposé par
Hélène Laporte et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Après le mot :
« Constitution »
insérer les mots :
« , dans les collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 du même texte et en Nouvelle-Calédonie ».
« L'objet du présent amendement est d'inclure dans le champ de compétences de la commission d'enquête prévue par cette proposition de résolution les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, territoires dans lesquels les mêmes problèmes relatifs au coût de la vie peuvent se poser, et qui sont curieusement exclus de ce texte dans sa rédaction actuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.