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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2 · article unique · déposé le 2 février 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« Constitution »,

insérer les mots :

« , dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 du même texte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à élargir le périmètre géographique d'intervention de la commission d'enquête parlementaire. En effet, c'est l'ensemble des territoires ultramarins qui sont sévèrement affectés par la problématique de la vie chère aussi bien sur le plan structurel que conjoncturel. »

« Il apparait donc fondamental de pouvoir permettre à ces territoires de bénéficier d'une analyse approfondie à la fois diagnostique et prospective au sujet du coût de la vie pour ces populations qui en souffrent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.