Adopté
Amendement n°5 · article unique · déposé le 6 février 2023
I. – À la fin, supprimer les mots :
« ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires. »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.