Adopté Scrutin public ordinaire n°1221 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

212pour

5abst.

38contre

255 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 255 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	80	1	3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	59	0	0
Rassemblement National	contre	0	25	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	15	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	16	0	0
Écologiste - NUPES	pour	15	0	0
Les Républicains	contre	2	10	2
Horizons et apparentés	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	7	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 255 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre

10 sur 256 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame la ministre, je dois vous reconnaître une certaine constance : entre la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et cette loi d’accélération du nucléaire, vous vous efforcez de déconstruire le code de… M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), Article 5 · lire en contexte

Je m’interroge sur la compatibilité entre l’article 5 et le Comité national du trait de côte (CNTC), lancé mardi dernier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie : il s’agit d’une instance de dialogue et de… Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Article 5 (suite) · lire en contexte

Les 698 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme