Adopté
Amendement n°504 · article 1er f · déposé le 9 mars 2023
Supprimer les mots
Déposé par
Antoine Armand et 164 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
Supprimer les mots :
« de deuxième génération ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.