Supprimer cet article.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 9A devenu sans objet au regard de la réécriture de l’article 11bis et de la suppression du 11ter. »
« Il appartient désormais au Gouvernement d’ouvrir en loi de finances les crédits et autorisations d’emploi nécessaires pour doter pleinement l’ASN et l’IRSN des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux posés par la relance d’un éventuel programme électronucléaire et le grand carénage notamment. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.