Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Déposé par Julie Laernoes et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce rapport est élaboré en concertation avec les organisations syndicales de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Autorité de sûreté nucléaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe Ecologiste-NUPES demande que soient intégrées les préconisations des syndicats dans les conclusions du rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.