A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots

Déposé par Julie Laernoes et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots :

« d’une »,

insérer le mot :

« éventuelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce texte ne vise pas à décider de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. La décision de relancer ou non le nucléaire doit être prise dans le cadre des débats de la future loi de programmation énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.