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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°41 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 22 mars 2023

Après le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement du code de la route et de la conduite comporte une formation particulière aux risques, résultant pour la sécurité routière, de la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« 700 personnes sont tuées chaque année sur nos routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues , c'est 21% de la mortalité routière. »

« Il apparait dès lors nécessaire d'inscrire dans la loi une obligation de faire une place particulière à la sensibilisation aux risques résultant de la consommation d'alcool ou de stupéfiants. »

« S'il est exact que parmi les onze thèmes de l'examen du code de la route figure "la prise de conscience des risques", la place de ce thème dans les questionnaires de l'épreuve théorique est aléatoire et trop réduite par rapport à l'enjeu de sécurité routière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.