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Adopté Amendement n°242 · article 9 ter · déposé le 12 mai 2023

À l'alinéa 3, supprimer le mot

Déposé par Sophie Panonacle · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 3, supprimer le mot :

« dûment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.