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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°7 · article 2 · déposé le 13 mai 2023

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :

« Cet effort prend en compte les enjeux propres à chacun des territoires ultramarins concernés notamment au regard de la sensibilité du contexte géostratégique dans lequel ils s’inscrivent. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à indiquer que les forces de souveraineté doivent voir leur format « taillé au plus juste » afin de coller aux besoins propres à chaque territoire ultramarin et afin de s’adapter au contexte géostratégique propre à chaque zone concernée. »

« Les forces de souveraineté jouent un rôle essentiel dans les outre-mer et se déclinent déjà en cinq forces armées régionales. Il est donc nécessaire de préciser que l’effort général acté pour ces forces au cours de l’exécution de la présente LPM se fera au bénéfice de tous les territoires en fonction de leurs besoins et en tenant compte des difficultés rencontrées par chaque zone lors des dernières années. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.