Compléter l’alinéa 12 par les mots

Déposé par Charles Sitzenstuhl et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« et des commissions chargées des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer le rôle des commissions des affaires européennes. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.