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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°126 · article 8 · déposé le 16 mai 2023

À l’alinéa 9, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« européennes »

le mot :

« internationales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ainsi que le précise le rapport annexé à la présente LPM, la France ne doit pas s'interdire d'envisager des coopérations militaires et industrielles avec des pays non seulement hors de l'Union européenne, mais également hors du continent européen. »

« De fait, il est proposé par cet amendement de remplacer "coopérations européennes" par "coopérations internationales" afin de ne pas restreindre le champ des possibilités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.