Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante

Déposé par Charles Sitzenstuhl et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser l'information du Parlement quant au retombées dans l'économie locale de l'industrie de défense. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.