Non soutenu
Amendement n°113 · article 8 · déposé le 16 mai 2023
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un bilan de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins liés au contexte sécuritaire. »
« Cet amendement vise à vérifier que les moyens affectés à nos forces sont proportionnés à leurs besoins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.