Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°254 · article 3 · déposé le 16 mai 2023

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :

« (En milliards d'euros courants)

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission "Défense" 47,04 54,75 55,83 56,73 57,63 59,11 68,91 400,00 Variation +5,4 +5,4 +0,9 +0,9 +0,9 +1,5 +9,8 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose une nouvelle trajectoire pour les ressources budgétaires de la mission "Défense". »

« Elle vise à ce que le budget de la défense, hors pension, atteigne effectivement les 2% de PIB en 2025 conformément à l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires au sein de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ensuite de l'objectif fixé lors du sommet de l’OTAN de Newport de 2014. »

« En se fondant sur les prévisions macroéonomiques de la Banque de France, les crédits de paiement, hors pension, programmés pour la mission Défense en 2025 ne représentent que 1,83 % du PIB potentiel. »

« Il faudrait 4,7 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre l’objectif des 2 % du PIB. »

« Dans un contexte géopolitique instable, l’effort en faveur de nos armées ne doit souffrir d’aucun retard. »

« C’est pour cette raison que cet amendement veille au respect des engagements pris par la France auprès de ses alliés de l’OTAN. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.