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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°393 · article 3 · déposé le 17 mai 2023

Avant le tableau de l’alinéa 3, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le tableau de l’alinéa 3, substituer au mot :

« courants »

le mot :

« constants » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif de cet amendement est de tenir compte de l'inflation afin que le budget de la Défense ne soit pas abusivement réduit. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.