Rejeté
Amendement n°375 · article 3 · déposé le 17 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ».
« Cet amendement vise à inscrire dans la LPM la promesse faite par l'exécutif de ressources extrabudgétaires égales à 13,3 milliards d'euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.