I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , dont les prévisions annuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa du présent article, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par le tableau suivant :
« (en milliards d’euros courants)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024‑2030
Ressources
extrabudgétaires 13,30 »
« Le Gouvernement présente une trajectoire avec un texte à trous, en effet, alors que le premier alinéa de l’article 3 indique des besoins des armées à hauteur 413,3 milliards d’euros, le tableau de l’article se borne à présenter 400 milliards d’euros sans plus de précisions. »
« En réponse à ce texte à trous, il est proposé un amendement d'appel à trous, à charge pour le Gouvernement de le compléter. »
« Pour rappel, tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ont relevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de 13,3 milliards d’euros manquants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.