Rejeté
Amendement n°380 · article 8 · déposé le 17 mai 2023
À l’alinéa 9, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« de l’exécution ».
« Cet amendement vise à préciser le rapport prévu à l'article 8 de telle manière à ce qu'il inclut l'état d'avancement des coopérations industrielles européennes et ne se contente pas de grandes orientations en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.