Rejeté
Amendement n°445 · article 8 · déposé le 17 mai 2023
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Un bilan chiffré sur la somme actualisée nécessaire pour remettre en état l’ensemble du patrimoine immobilier du ministère des armées. »
« Cet amendement vise à permettre à inclure des données chiffrées chaque année sur la "dette grise", c’est-à-dire la somme nécessaire pour uniquement remettre en état le patrimoine immobilier du ministère des Armées, d’un montant de 4,4 milliards d’euros en 2020 (+600 millions d’euros par rapport à 2017) d'après le rapport d'information n°864 des députés Jacobelli et Genevard. »
« Cette "dette grise" pourrait devenir chaque année un indicateur intéressant et précis pour mettre en lumière les résorption ou l'aggravation de l'état du patrimoine immobilier du ministère des Armées plutôt que d'avoir cette information occasionnellement dans le cadre de rapports parlementaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.