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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°466 · article 8 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 8° Un bilan d’exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte anti-drones. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Bien qu’étant un sujet d’actualité et un domaine d’expertise d’avenir, la lutte anti-drones souffre d’un manque d’effectifs conséquent. Le Gouvernement doit s’engager à donner des garanties au Parlement de sa volonté d’y pallier. Dans cette perspective, il est nécessaire qu’un rapport annuel faisant état de cette montée en puissance soit transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.