Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Bastien Lachaud et 37 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 8° Un bilan d’exécution des missions intérieures conduites par le ministère des armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons intégrer un bilan d'exécution des missions intérieures conduites par le ministère des Armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.