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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°793 · article 3 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

«

(En milliards d’euros courants)

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense »

47,6

51,2 54,8 58,4 62,7 67,05 71,3 413,3 Variation

+ 3,7

+3,6 +3,6 +3,6 +4,3 +4,3 +4,3 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'inscrire au tableau de fléchage pluriannuel la distribution des 13,3 millards d'euros de besoins programmés issus de ressources extrabudgétaires prévus par cette LPM. Un amendement voté lors de l'examen en commission ayant sécurisé leur programmation, il nous semble dès lors transparent de nous assurer de leur mention dans la répartition des marches. »

« Nous proposons de répartir ces 13,3 milliards progressivement sur les 4 premières marches. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.