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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°804 · article 8 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 8° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite intégrer un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement. Le groupe souhaite affirmer le rôle de contrôle du Parlement sur la conduite des OPEX, un renforcement d’autant plus souhaitable et légitime que ces opérations sont en grande partie fixées par l’exécutif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.