Dispositifce que le texte ajouterait
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées. »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite intégrer un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement. Le groupe souhaite affirmer le rôle de contrôle du Parlement sur la conduite des OPEX, un renforcement d’autant plus souhaitable et légitime que ces opérations sont en grande partie fixées par l’exécutif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →