Supprimer l’alinéa 6.
« Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 6 de cet article. »
« Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces "compléments" au budget. Tout au plus, il arrivait à la somme de 5,9 milliards d'euros, bien loin des 13,3 milliards d'euros chiffrés par le gouvermenment. »
« Par cet amendement, nous souhaitons donc nous assurer de la sincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire, en permettant au gouvernement de revoir ses objectifs de financement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.