Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 8° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour les territoires ultramarins ;
« 9° le développement de la stratégie indo-pacifique ;
« 10° l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle pour les militaires originaires de territoires ultramarins ;
« 11° l’évolution des opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français, en particulier ceux présents dans les lagons de Fangataufa, Hao, Moruroa et Tureia. »
« L’amendement présenté vise à présenter une liste non-exhaustive de sujets que le rapport annuel sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire pourrait aborder. Il s’agit de sujets qui intéressent les territoires ultramarins et pour lesquels les données sont lacunaires tels que la stratégie indo-pacifique, la reconversion professionnelle des militaires originaires de territoires ultramarins et les opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.