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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1202 · article 3 · déposé le 17 mai 2023

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

«

(En milliards d’euros courants)

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense »

47,04

51,54 55,54 59,91 62,91 65,91 68,91 411,76 Variation

+ 3,1

+4,5 +4 +4,37 +3 +3 +3 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier la trajectoire budgétaire proposée au présent article 3 afin que celle-ci corresponde à l'engagement initialement pris par le Gouvernement. »

« Dans la version du projet de loi de programmation soumise à l'examen de la commission, le Gouvernement se donnait en effet pour objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2% du PIB à compter de 2025. »

« Lors de l’examen en commission, le Gouvernement est toutefois revenu sur cet objectif au regard des hypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, et prévoit désormais d’atteindre ce seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025. »

« Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025. »

« Cet amendement propose donc une trajectoire budgétaire modifiée, afin que l’effort national de défense puisse atteindre 2% du PIB dès 2025, et se poursuive au-delà. »

« Concrètement, par rapport à la trajectoire établie par le Gouvernement, nous proposons d'augmenter les ressources budgétaires : »

« de 1,5 milliard € supplémentaires en 2025 »

« de 2,5 milliards € supplémentaires en 2026 »

« de 3,8 milliards € supplémentaires en 2027 »

« de 2,6 milliards € supplémentaires en 2028 »

« de 1,3 milliards € supplémentaires en 2029 »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 5 voix pour, 60 contre

Scrutin public n°1687 · séance du 26 mai 2023