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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1239 · article 8 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukraine qui se bat avec courage depuis maintenant plus d'un an contre l'agresseur russe. »

« Si l'article 3 de la présente loi indique clairement que les ressources budgétaires de la LPM seront abondées par celles nécessaires au financement de l'effort national de soutien à l'Ukraine, les députés les Républicains souhaitent une plus grande transparence sur ces ressources et leurs conséquences éventuelles sur le budget des armées (participation à la FEP, prélèvements de matériels sur les armées, financement interministériel...) »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.