À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut faire »,
le mot
« fait ».
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est à prévoir que le rapport d’exécution de la loi de programmation militaire fera l’objet d’un débat au parlement. Ce débat serait une étape privilégiée pour le contrôle parlementaire et un dialogue constructif pour les éventuelles actualisations de la loi de programmation militaire en fonction de l’évolution des menaces. Il apparaît ainsi pertinent de prévoir dès à présent un débat systématique afin que les parlementaires puissent se saisir largement du suivi de la LPM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.