À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« soixante-dix »,

le mot :

« soixante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La réquisition de toute personne physique dans le cas d'une menace sur la Nation doit être encadrée par une limite d'âge. »

« Toutefois, le groupe Écologiste-NUPES considère que 60 ans est l'âge adapté. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.