I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et à participer à la résilience de la Nation ».
« Le présent amendement précise qu’il s’agit aussi pour la réserve de renforcer les capacités des douanes (notamment celles des garde-côte des douanes), et qu’elle participe de la résilience de la Nation. »
« La réserve a aussi vocation à renforcer les capacités des douanes comme le précise l’étude d’impact, notamment pour les garde-côtes des douanes, par exemple afin d’assurer « des fonctions d’entrainement opérationnelles », mais aussi par l’acquisition de compétences rares et le recrutement d’experts. »
« Enfin, la réserve de la douane participera directement de la résilience de la Nation. Il convient de le préciser dans la loi, notamment en prévision de son intégration au sein de la Garde nationale (regroupant les réserves en armes) qu’elle a vocation à intégrer comme indiqué dans l’étude d’impact. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.