Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail doit prévenir l’employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci, sauf accord préalable entre l’employeur et le réserviste dispensant ce dernier de ce délai ou prévoyant un délai plus court. »
« Cet amendement vise à aligner le droit des réservistes de l’administration des douanes sur les article L4221-4 du Code de la défense et L3142-90 du Code du travail qui imposent tous deux aux réservistes de prévenir leur employeur un mois avant leur absence au titre de la réserve opérationnelle. »
« Ce nécessaire alignement sur le droit du travail permettrait aux employeurs d’anticiper l’absence d’un salarié, et les conséquences qu’elle pourrait poser à l’entreprise en termes d’organisation. L’employeur peut, s’il le souhaite, dispenser le salarié de ce délai de prévenance ou fixer un délai moins contraignant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.