I. – Supprimer la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, compléter la première ligne de la troisième colonne du même tableau par les mots :
« (pour mémoire) ».
« Amendement de repli n°1 »
« Cet amendement vise à préciser la portée réelle de la trajectoire budgétaire présentée. Étant donné que la présente loi de programmation porte sur la période 2023-2027, la présence de l’année 2022, certes « pour mémoire », complexifie la compréhension de la trajectoire proposée. Il faut également noter que l’année 2023 sert d’année de référence alors que les crédits mentionnés relèvent de la loi de finances 2023. »
« Il conviendrait donc de supprimer l’année 2022 du présent tableau et préciser que 2023 est indiqué « pour mémoire » pour ainsi éviter de mettre en avant une hausse artificielle du budget du ministère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.