Tombé
Amendement n°612 · article 1er bis aa · déposé le 12 juillet 2023
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Réhabilitation des ».
« Par souci de compréhension et de clarté, cet amendement propose de compléter le titre "friches" par le titre : "réhabilitation des friches". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.