Tombé
Amendement n°684 · article 1er bis aa · déposé le 12 juillet 2023
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est composée par des membres de l’Agence de la transition écologique, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et de la Banque des territoires et a pour objectif d’accompagner les intercommunalités dans l’identification du bâti, de son état, de son accessibilité - dessertes routière, ferroviaire ou fluviale - et de sa connectivité - 4G, fibre optique - en vue d’une fonction économique future. »
« Certains territoires souffrent d'un défaut majeur d'expertise et d'ingénierie afin de réhabiliter leurs friches. Ainsi, il y a un enjeu majeur à garantir aux territoires, les compétences techniques nécessaires en vue d'assurer le portage foncier, la dépollution et la valorisation de ces friches. »
« De fait, une réelle demande d’ingénierie, d’études et de prospective émerge dans les intercommunalités. Ainsi, cet amendement vise à garantir aux intercommunalités l'appui d'acteurs nationaux compétents (à savoir l'ADEME, l'ANCT, le CEREMA et la Banque des territoires), dans le cadre de la gestion, de l'étude et de la réhabilitation de leurs friches. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.