Tombé
Amendement n°1321 · article 1er bis aa · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 5, après le mot:
« économiques »,
insérer les mots :
« et notamment les représentants des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, ».
« Un article 1er bis AA a été intégré et vise à créer une commission régionale pour la gestion des friches avec l’ensemble des acteurs locaux (représentants des collectivités locales…). Présidée par la Région, elle aura pour ambition de faire dialoguer l'ensemble des acteurs concernés par le sujet des friches mais aussi de viser à la création d'un guichet unique pour la réhabilitation des friches. »
« Une telle mesure doit permettre de renforcer le dialogue entre l’ensemble des acteurs sur cet enjeu. »
« Or, le texte n’évoque pas clairement le réseau des TPE-PME qui constitue pourtant le poumon économique de la France. »
« C'est pourquoi, il est proposé d’y faire référence clairement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.