Adopté
Amendement n°1576 · article 1er bis aa · déposé le 12 juillet 2023
Supprimer cet article.
« L'article 1er bis AA vise à instituer une commission régionale pour la gestion des friches. »
« Le présent amendement tend à la suppression de cet article pour deux raisons : celle de la simplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate » et de complexifier les dialogues plutôt que de les apaiser, mais aussi et surtout, celle de la confiance. La confiance dans le rôle de chacun, car pour les friches, ce sont les projets des communes et des intercommunalités qui en ont principalement la compétence. Comme nous l’ont rappelé les débats de la commission, le dispositif « Territoire d’Industrie » a bel et bien été mis en place pour être à la disposition des communes et des EPCI avant toute chose car ce sont elles qui sont concernés par ces projets. Régionaliser l’étude des « friches » semble ajouter une complexité et un temps de travail supplémentaire qui ne serait pas efficient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.