À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des lignes régulières internationales »
les mots :
« une liaison régulière sur la ligne transmanche ».
« Ceci est un amendement de repli. »
« Cet amendement vise à appliquer cette proposition de loi uniquement à la ligne transmanche. »
« L'urgence est sur la zone transmanche, même si d'autre ligne sont aussi victime du dumping social. Depuis le Brexit, le dumping social frappe de plein fouet les marins du transmanche, l'urgence est donc de circonscrire la loi sur cette zone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.