À la fin du titre, substituer aux mots

Déposé par Alexis Izard et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre, substituer aux mots :

« encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles »,

les mots :

« instauration d’un contrôle des marges dans le secteur agroalimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement titre »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.