À la fin du titre, substituer aux mots :
« par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles »,
les mots :
« en renforçant les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ».
« Amendement titre »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.