Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Anne-Laure Blin et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et qu’ils s’engagent à renforcer son apprentissage de la langue française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement qui vise à favoriser l’intégration des étrangers qui s’engage à poursuivre leur apprentissage du français lorsqu’ils reçoivent un titre de séjour. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.