Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°38 · article unique · déposé le 25 janvier 2024

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant

Déposé par David Amiel et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Comme souligné dans le rapport fait au nom de la commission des affaires européennes, la future loi européenne sur l’espace doit permettre de relever le défi de la préservation et du développement européen d’une filière spatiale et d’acteurs européens essentiels pour renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté industrielle de l’UE dans un contexte de compétition accrue avec les pays extra-européens. »

« Il s’agit donc de rappeler la nécessité pour l’Union européenne de soutenir une industrie spatiale compétitive et souveraine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 87 voix pour, 26 contre

Scrutin public n°3393 · séance du 5 mars 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée