Adopté
Amendement n°39 · article unique · déposé le 25 janvier 2024
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
David Amiel et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; »
« Il s’agit de rappeler le rôle de l’espace dans la transmission des données informatiques, dont le rôle est aujourd’hui essentiel pour notre sécurité et pour nos activités quotidiennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.