Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Charles Sitzenstuhl et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 novembre 2023. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.