Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« Ce rapport comprend également pour chaque ministère :
« 1° Une description de la stratégie poursuivie en matière de recours au conseil extérieur ;
« 2° Les transferts de compétences réalisés au bénéfice de l’administration ainsi que les mesures mises en œuvre pour développer et valoriser les compétences de conseil en interne. »
« Cet amendement vise à ajouter au rapport divers éléments qui avaient été proposés par le Gouvernement lors de l’examen de la présente proposition de loi en séance au Sénat. Ils permettraient d’enrichir le rapport par des éléments utiles pour mieux appréhender l’intérêt du recours aux prestations de conseil en matière de politique publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.