Retiré
Amendement n°225 · article 3 · déposé le 31 janvier 2024
A l'alinéa 4 de l'amendement n°179, supprimer le mot:
"trois"
« Ce sous-amendement vise à maintenir la publication annuelle de ce rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.