Retiré
Amendement n°227 · article 3 · déposé le 31 janvier 2024
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° Les conséquences de ces mesures sur le recours par le ministère aux prestations de conseil. »
« Ce sous-amendement vise à aller au bout de la logique du gouvernement, qui est de supprimer l'article 3 en prétendant le réécrire, alors qu'il s'agit du dispositif de l'article 8. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.