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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°154 · article 1er a · déposé le 9 février 2024

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Elle peut orienter les personnes concernées vers des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que des tiers témoignant de dérives sectaires soient orientées vers des associations de soutien et de prise en charge des victimes après leur témoignage. Il s'agit ainsi de permettre un continuum dans la prise en charge, que le témoignage puisse être suivi d'un accompagnement ad-hoc. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.