Retiré
Amendement n°154 · article 1er a · déposé le 9 février 2024
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante
Déposé par
Perrine Goulet et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires